| Diagnostic | Bien | Durée de validité | Loi |
|---|---|---|---|
| Carrez | Lot de copropriété de plus de 8m² | Illimité si non modifié | Décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété.
En savoir plus |
| Amiante | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 | Illimité si absence d'amiante | Décrets n°96-97 et 96-98 du 7 février 1996 modifiés conforme à l’arrêté du 22 août 2002.
En savoir plus |
| Plomb | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49 | 1 an si présence,sinon illimité | Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.
En savoir plus |
| D.P.E. | Tout type de construction | 10 ans | Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
En savoir plus |
| Termites | Tout type de construction | 6 mois | Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.
En savoir plus |
| Gaz | Toute installation de gaz de plus de 15 ans | 3 ans | Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz.
En savoir plus |
| Electricité | Toute installation de électrique de plus de 15 ans | 3 ans | Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.
En savoir plus |
| E.R.N.T | Tout type de construction selon arrêté préfectoral | 6 mois | Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
En savoir plus |