| Diagnostic | Bien | Durée de validité | Loi |
|---|---|---|---|
| Amiante | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 | Illimité si absence d'amiante | Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011.
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| Termites | Tout type de construction | 6 mois | Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.
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| Plomb | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49 | 1 an si présence,sinon illimité | Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.
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| DUER | Obligatoire pour tout employé d'immeuble | 1 an | Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 modifié par Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 - art. 1
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| EDCH | Obligation de porter la teneur en plomb à moins de 10 microgrammes/litre d'eau au 25 décembre 2013 | Illimité | Décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 (retranscription en droit national de la directive européenne 98/83/CE). Article 19 du code de la santé publique. En savoir plus |