| Diagnostic | Bien | Durée de validité | Loi | Cadre |
|---|---|---|---|---|
| Carrez | Lot de copropriété de plus de 8m² | Illimité si non modifié | Décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété.
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Vente |
| Amiante | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 | Illimité si absence d'amiante | Décrets n°96-97 et 96-98 du 7 février 1996 modifiés conforme à l’arrêté du 22 août 2002. En savoir plus |
Location ou Vente |
| Termites | Tout type de construction | 6 mois | Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.
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Vente |
| D.P.E. | Tout type de construction | 10 ans | Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
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Location ou Vente |
| E.R.N.T | Tout type de construction selon arrêté préfectoral | 6 mois | Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
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Location ou Vente |