| Diagnostic | Bien | Durée de validité | Loi |
|---|---|---|---|
| Surface Habitable | Locations vides et à usage d’habitation principale | Illimité si non modifié | Loi Boutin n°2009-323 – JO du 27 mars 2009
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| D.P.E. | Tout type de construction | 10 ans | Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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| Plomb | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49 | 6 ans si présence,sinon illimité | Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
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| Amiante | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 | Illimité si absence d'amiante | Décrets n°96-97 et 96-98 du 7 février 1996 modifiés conforme à l’arrêté du 22 août 2002. En savoir plus |
| E.R.N.T | Tout type de construction selon arrêté préfectoral | 6 mois | Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
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