| Diagnostic | Bien | Durée de validité | Loi |
|---|---|---|---|
| Amiante | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 | Illimité si absence d'amiante | Décrets n°96-97 et 96-98 du 7 février 1996 modifiés conforme à l’arrêté du 22 août 2002. En savoir plus |
| Plomb | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49 | 6 ans si présence,sinon illimité | Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
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