Détecteurs de Fumée

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié le décret
n°2011-36 du 10 janvier 2011 dans le domaine des détecteurs de fumée.

Afin de prévenir les risques d'incendie, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015.

Nos Prestations:
- Fourniture et pose de détecteur
- Détecteur supplémentaire par logement
- Contrat annuel d’entretien avec maintenance et changement durant toute la durée de l’engagement.
Caractéristiques:
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF)INSAFE +.
Conforme à la norme NF EN 14604.
Pile Lithium autonomie de 10 ans, environ.
Matériel garantie 10 ans. Fabrication Française.

Inclus dans la prestation:
-Déclaration pour l’assurance
-Affichage de sécurité et de maintenance
-Attestation de pose

Qui?
Art.1.129-8: Le propriétaire d’un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé si le logement est mis en location, et s’assure de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux . L’occupant d’un logement qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement.

Lire le décret

Loi Alur

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été définitivement adoptée le 20 février 2014 par le parlement et publié au journal officiel le 24 mars 2014.

Dans le cadre de la vente:

Devra être annexé à la promesse ou au compromis de vente, un dossier de diagnostic technique complété par un diagnostic « mérules ». En cas de vente d’un lot de copropriété la mention « surface habitable » doit apparaitre en plus de la « superficie Carrez ».

Dans le cadre de la location

Devra être annexé à la signature du bail, un dossier de diagnostic technique complété par un diagnostic amiante, un état de l’installation d’électricité et de gaz. Les modalités d’application doivent faire l’objet de textes d’application en attente de parution.
Lire le rapport

Nouveau diagnostic amiante

Décret n° 2011-629 du 3/06/2011.

Ce nouveau décret restructure la règlementation existante liée à la présence d’amiante dans les immeubles bâtis. Il complète les textes précédents en étendant la recherche à d’autres matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
A noter qu’il ne s’agit pas simplement d’un complément aux diagnostics précédents mais bien d’un nouveau repérage. Tous les propriétaires indépendamment de la vente ou de la location devront faire réaliser ce Dossier Technique Amiante dans leur bien collectif ou privatif.
Lire le décret